CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle Le sans pour cent, située au 12 grande rue 51480 Reuil.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Le sans pour cent. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise Le sans pour cent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Le sans pour cent jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 
Article 3 - Commandes

-Vous pouvez passer commande :
Sur la boutique en ligne: Le sans pour cent.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Le sans pour cent se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
-Concernant les commandes personnalisées:
Vous pouvez passer commande par mail : Lesanspourcent@gmail.com.
Après quelques échanges nécessaires pour cibler votre demande, je vous enverrai un devis gratuit.

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Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Lesanspourcent.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 5 - Paiement

Concernant les commandes sur la boutique en ligne:
-Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

-Concernant les commandes personnalisées anticipées (délai de livraison supérieur à 2
mois):
Pour validation de votre commande: Un acompte de 40% vous sera demandé afin de réserver votre commande à la date souhaitée. Les 60% restant seront à verser au plus tard 30 jours avant la date de livraison prévue.

-Concernant les commandes personnalisées, au délai de livraison inférieur à 2 mois:
Pour validation de votre commande: La totalité de la somme indiquée dans le devis est à verser pour validation (sauf entente préalable).
Le règlement des commandes personnalisées s’effectue par virement bancaire ( Un RIB vous sera alors fourni).
Tout virement d’argent effectué au bénéfice de Le sans pour cent, dans le cadre d’une réservation de commande, est considéré comme acceptation du devis et des conditions générales de vente.

Article 6 - Rétractation et annulation

Concernant les commandes passées via la boutique en ligne:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les cookies, madeleines, guimauves, brownies, fondants au chocolat, et autres gâteaux de voyage étant périssables et fabriqués sur commande dès validation de celle ci, la rétractation est de fait impossible.

Concernant les commandes anticipées:
-Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de réception de la commande, seul l’acompte de 40%, versé au moment de la validation, sera perdu par le client. Dans le cas où le client aurait réglé la totalité du devis à validation, 60% de cette somme totale seront remboursés.

-Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de réception de la commande, aucun remboursement ne sera possible. La somme totale indiquée dans le devis sera perdue par le client.

Article 7 - Réclamations en cas de casse

Le plus grand soin est porté à l’emballage de vos gourmandises. Le sans pour cent s’engage à tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que vos gourmandises vous soient livrées intactes.

Concernant les expéditions:
En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez que les gâteaux de voyage en vente sur le site le sans pour cent.com sont une marchandise fragile et que Le sans pour cent ne pourra pas être tenue responsable en cas de casse mineure à réception d’un colis.

Dans le cas où une majorité voire la totalité des biscuits seraient cassés, le client devra porter réclamation dans les 24h, par mail à Lesanspourcent@gmail.com
Le client devra joindre à son mail une photo des biscuits cassés, pour preuve.
La totalité des produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, à Le sans pour cent (12 grande rue 51480 Reuil), avec la copie du mail de demande de retour, en colissimo avec remise contre signature.
Le sans pour cent procèdera au remboursement de la totalité de la somme engagée par le client, y compris les frais de port et de retour, dans un délai de 14 jours.
Le remboursement s’effectuera par virement.

Concernant les remises en main propre:
Il incombe au client de vérifier le contenu de sa commande au moment de la remise. Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la remise effectuée.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (pour les commandes passées via la boutique en ligne) ou par mail (pour les commandes personnalisées).
Il incombe au client de bien vérifier que l’adresse fournie est valable et que toutes les précisions nécessaires sont apportées. Les adresses ne sont pas vérifiées par Le sans pour cent. Aucune réclamation ne sera prise en compte concernant une erreur lors de la saisie adresse par le client.